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Document extrait du site officiel

 

 

 

Règles relatives aux plaques d'immatriculation

Mise à jour le 24.07.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Plaques des voitures

Les plaques d'immatriculation portant le numéro définitif du véhicule doivent être constituées d'une pièce rigide, fixée au châssis ou à la carrosserie du véhicule de manière inamovible.

La plaque forme un tout cohérent depuis l’euro bande à gauche (le logo de l'Europe) jusqu'à l'identifiant local à droite (le numéro d'un département). Il n'est donc pas permis d'y apposer un
logo en autocollant Les plaques d'immatriculation doivent être posées dès l'obtention du certificat d'immatriculation. Il faut s'adresser à un professionnel de l'automobile (garage) ou à un fabricant de plaques pour les faire poser.

Les plaques doivent porter le numéro d'homologation inscrit de manière indélébile sur leur partie droite. Ce numéro est gravé en noir dans un format plus petit que le numéro d'immatriculation.

Les plaques doivent être maintenues en bon état pour que le numéro d'immatriculation soit toujours lisible dans son intégralité. Les voitures doivent être munies de 2 plaques, l'une à l'avant
et l'autre à l'arrière. Sur la plaque, le numéro peut être disposé sur une ou 2 lignes.

Pour les voitures portant le numéro définitif (de type AA-123-AA) le numéro est reproduit sur chaque plaque en caractères noirs non rétro réfléchissants sur fond blanc rétro réfléchissant.

Elles doivent présenter :

  • sur la gauche, la lettre "F" accompagnée du
    symbole européen (étoiles),

  • au centre, le numéro du véhicule,

  • à droite, sur fond bleu, un identifiant territorial
    comprenant le numéro d'un département au choix surmonté du logo
    de sa région.

 

Souvent les professionnels de la plaque d' immatriculation vous conseillent de changer vos plaques lors de l'achat d'un véhicule d'occasion dans un autre département et d'y faire figurer le votre à l'avant comme à l'arrière avec incrustation du logo. Cependant comme le texte le précise ci-dessus, rien ne vous y oblige .


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